Autorisation d’urbanisme

Formulaire à télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

N’entreprenez jamais de travaux avant d’avoir obtenu une autorisation. Construire sans autorisation constitue un délit pénal, vous risquez d’être condamné à une lourde amende et à la démolition de la construction réalisée sans autorisation. Selon le type de travaux envisagés il existe différentes demandes ou déclarations :

  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir
  • la déclaration préalable

Dans tous les cas un dossier complet, en plusieurs exemplaires, doit être déposé en Mairie, les pièces à joindre sont différentes en fonction de la nature des travaux.

Aides à la rénovation : si vous êtes dans le secteur concerné, une aide peut vous êtes attribuée par le Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère, un dossier est à retirer en mairie.

Consultation du cadastre

Pour consulter le cadastre il suffit de prendre rdv en mairie le : Lundi, Mardi, 10H00-12H00 .

Plan Local d’Urbanisme

Rapport du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport
Télécharger la conclusion du commissaire enquêteur

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